This project has been funded by the FRSQ (2006 to 2009) and by the Mental Health Commission of Canada (2009 to 2013).
The project has examined the operation of criminal justice provisions for individuals declared Not Criminally
Responsible on account of Mental Disorder (NCRMD) and under the authority of a provincial or territorial
review board in Québec, Ontario and British-Columbia. It has examined the antecedents and trajectories of
NCRMD accused, including mental health and criminal justice involvement, review board decision-making, and
mental health and criminal outcomes. The review board files and RCMP files have been used for this study.
The data from health databases are not available in all provinces.
You can access the main publications done with this research here
Ce projet a été financé par le FRSQ (de 2006 à 2009) et par la Commission de la santé mentale du Canada (de 2009 à 2013).
Le projet a examiné l'application des dispositions de la justice pénale pour les personnes déclarées non
criminellement responsable pour cause de trouble mental (NCRTM) et placées sous l'autorité des commissions d'examen (CE)
provinciales du Québec, de l'Ontario et de Colombie-Britannique.
Les antécédents et les trajectoires des personnes déclarées NCRTM incluant l'évolution au plan de la santé mentale et de la criminalité,
ainsi que les processus de décision des CE ont été étudiés dans ce projet. Cette étude a été effectuée à partir des dossiers des commissions d'examen et des dossiers de la GRC.
Des données issues des bases de données des services de santé provinciaux ne sont disponibles que dans 2 des provinces impliquées dans ce projet.
Les principales publications issues de ce programme de recherche sont disponibles
ici
Over the past two decades, Canada has witnessed a significant increase in the number of individuals found
Not Criminally Responsible on Account of Mental Disorder (NCRMD) and entering the forensic mental health
system. Recent high profile cases have elicited considerable debate as to the most efficient and effective
way to safely manage and treat these individuals.
The goal of the present study is to better understand the needs and outcomes of individuals found NCR, how
those needs are met and what measures are put in place as they leave the hospital, in order to identify
the best way of ensuring successful community reintegration. To achieve this goal, we will conduct
in-depth analyses of official administrative, health and criminal records of a large Canadian cohort of
individuals found NCR as they have left hospital between 2010 and 2015, and followed up to 2018 in 8
provinces.
With the participation of our health and justice partners across Canada, this research will identify
individual (NCR persons), clinical practice (treatments) and systems (organization of services and
resources) factors that play into safe and healthy community reintegration of these forensic patients.
This study will directly inform practices, policy making and public knowledge.
Au cours des deux dernières décennies, le Canada a connu une augmentation significative du
nombre d'individus déclarés non criminellement responsables pour cause de trouble mental
(NCR) et entrant dans les services de psychiatrie légale. Les cas récents de profils très médiatisés
ont suscité un débat considérable quant à la manière la plus efficace de gérer et de traiter ces
personnes de manière sécuritaire.
L'objectif de la présente étude est de mieux comprendre les
besoins et les évolutions des personnes déclarées NCR, la façon dont ces besoins sont comblés et
les mesures mises en place lorsqu'ils quittent l'hôpital, afin d'identifier la meilleure façon
d'assurer une réinsertion sociale réussie. Pour atteindre cet objectif, nous effectuerons un examen
approfondi des dossiers administratifs de santé et des dossiers criminels d'une grande cohorte
canadienne d'individus déclarés NCR ayant quitté l'hôpital entre 2010 et 2015 et suivis jusqu'en
2018 dans 8 provinces.
Avec la participation de nos partenaires des services de santé et de la
justice au Canada, cette recherche identifiera les facteurs individuels (personnes NCR), les
pratiques cliniques (traitements) et les systèmes (organisation des services et des ressources) qui
contribuent à une réinsertion communautaire sûre et saine de cette clientèle légale.
Cette étude
permettra d’adapter directement les pratiques, l'élaboration des politiques et les connaissances du
public.